La présente Politique de confidentialité a pour objet de décrire comment sont utilisées les données personnelles (ci-après « Données ») que Transit’Air SA collecte ou détient sur ses clients et à qui ces Données peuvent être divulguées.
Les traitements de Données par Transit’Air SA sont soumis aux législations applicables en matière de protection des données en vigueur en Suisse, notamment à la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (ci-après « nLPD ») et selon les principes suivants :
n’utiliser les Données que pour des finalités indiquées.
ne collecter que les Données qui lui sont nécessaires pour ces finalités.
ne pas conserver les Données plus longtemps que nécessaire pour ces finalités.
ne communiquer les Données qu’à des organismes ou des personnes habilités qui en ont besoin dans le cadre des activités de Transit’Air SA.
Indiquer clairement pour quelles finalités nous traitons les Données.
Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site web est : https://www.transitair.ch/
- Remarques Générales
Par données personnelles on entend toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Nous ne traitons de telles données en principe que dans la mesure où cela est nécessaire à la conclusion et l’exécution de contrats ou prestations de service ainsi que dans la mise en place d’un site internet opérationnel.
Le présent site web recueille des données personnelles uniquement pour fournir les prestations demandées par l’utilisateur (ex. commandes, questions adressées par courrier électronique). Ces données sont traitées de manière confidentielle et sont pas transmises à des tiers. Elles ne sont conservées que dans le but pour lequel elles ont été collectées. Dès qu’elles ne sont plus nécessaires, elles sont détruites.
- Utilisation des données personnelles collectées
Dans le cas où le donneur d’ordre est une personne physique, le responsable de traitement, société Transit’Air SA située Voie-Des-Traz 10, 1211 Genève 5, collectera des données personnelles concernant le donneur d’ordre. Ce traitement aura pour fondement et finalité l’établissement d’une relation commerciale avec le prestataire.
Les données personnelles du donneur d’ordre sont collectées par le service commercial ou le service exploitation afin de les transmettre au service comptabilité pour l’ouverture du compte client. Par la suite, le service facturation aura également accès à ces données pour émettre les factures.
Le service commercial peut garder un dossier client au format papier dans des lieux sécurisés. Les données collectées sont également sous forme électronique au sein du logiciel d’exploitation de l’agence concernée. L’éditeur dudit Logiciel a accès aux données dans un but de maintenance du support informatique.
- Protection des données personnelles
Les bases de données informatisées du prestataire sont stockées dans un data center situé en Suisse, et présentant les garanties de sécurité légales. Toutes les personnes qui pourront avoir accès aux données personnelles du donneur d’ordre au sein des différents services du prestataire sont tenus par une obligation de confidentialité et ne pourront donc divulguer une quelconque information à un tiers.
Aucune information personnelle ne pourra être publiée à l’insu du donneur d’ordre ou même échangée, transférée ou cédée sur un support quelconque à un tiers que ce soit à titre gratuit ou non. Seule l’hypothèse du rachat de Transit’Air SA et de ces droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.transitair.ch .
- Conservation des données personnelles collectées
Vos données traitées lors de l’utilisation de notre site web sont effacées ou bloquées dès que la finalité de l’enregistrement n’a plus lieu d’être, qu’aucune obligation légale de conservation ne s’oppose à l’effacement des données. Les dossiers client sont conservés pendant dix (10) ans en archivage puis totalement supprimés. Les Factures sont conservées dix (10) ans puis totalement supprimées.
- Droit des utilisateurs et des personnes concernées
En application de la nLPD, il découle du traitement des Données du donneur d’ordre:
- Un droit d’accès aux informations
à tout moment et sans donner de raisons, le droit de demander une copie des Données
- Un droit à la rectification des Données
de rectifier les Données inexactes et de compléter des Données incomplètes
- Un droit à l’effacement des Données:
de demander à supprimer ou effacer les Données, à moins qu’une base juridique ou l’intérêt légitime de Transit’Air SA autorise à conserver les Données
- Un droit à la limitation du traitement:
peut demander de limiter le traitement des Données, si la loi le permet
- Un droit d’opposition au traitement :
à tout moment, le droit de s’opposer au traitement de ses Données.
- Un droit à la portabilité des données :
obtention des données sous forme structurée et transmission de ces dernières à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible
- Droit de retirer le consentement :
lorsque les données sont traitées sur la base du consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment
- Droit de recours :
d’introduire un recours auprès de l’autorité de contrôle s’il estime que les Données le concernant sont traitées en violation des dispositions légales relatives à la protection des données
Pour exercer ses droits, le donneur d’ordre devra remplir le formulaire de contact du site web du prestataire afin de transmettre sa demande au responsable de traitement qui répondra sous délai d’un (1) mois maximum par l’intermédiaire de l’adresse email que le donneur d’ordre aura transmis.
Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, veuillez contacter :
TRANSIT’AIR SA
Responsable du traitement des données
Voie-des-Traz, 10
1211 Genève 5/ Suisse
E-mail : info@transitair.ch
- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.transitair.ch implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.transitair.ch sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Transit’Air SA.
Le site www.transitair.ch a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Transit’Air SA s’efforce de fournir sur le site www.transitair.ch des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.transitair.ch sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.transitair.ch ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
- Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
- Propriété intellectuelle et contrefaçons
Transit’Air SA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Transit’Air SA
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
- Liens hypertextes et cookies
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